Article D742-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article D. 214-241 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, un article spécifique du code monétaire s'applique avec les changements d'un décret de 2013.
L'article D. 214-241 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.
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