Article R721-13
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Dispositions générales concernant l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Résumé Le siège de l'Institut d'émission d'outre-mer peut être déplacé, mais il ne peut ouvrir de nouvelles agences que dans sa zone d'activité.
Le siège de l'Institut d'émission d'outre-mer peut être transféré par décision du conseil de surveillance.
L'Institut ne peut ouvrir d'agences que dans sa zone d'émission.
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