Retour à la section

Sous-section 3

Identification des comptes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article suivant

Article R721-11

Déclarations des établissements de crédit sur les comptes et coffres‐forts à Saint‐Barthélemy, Saint‐Martin et Saint‐Pierre‐et‐Miquelon

Code monétaire et financier

Article R721-10

Article R721-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de l'IEDOM en matière d'identification des comptes à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'IEDOM aide à identifier les comptes bancaires dans certaines îles des Caraïbes et de l'Atlantique.

L'Institut d'émission des départements d'outre-mer exerce pour le compte de la Banque de France et sous son autorité la mission qui lui est confiée par l'article L. 312-1.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'Institut d'émission des départements d'outre-mer exerce pour le compte de la Banque de France et sous son autorité la mission qui lui est confiée par l'article L. 312-1.