Section parente

Chapitre Ier

Politique monétaire en outre-mer

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Sous-section 1

Missions

R721-3

Code monétaire et financier

Section 2 : Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement

Sous-section 3 : Identification des comptes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 4 : Obligations de déclarations des comptes à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon