Article R621-39-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de récusation par la personne mise en cause ou son mandataire
Résumé Si tu es sanctionné, toi ou ton avocat pouvez demander qu'un membre de l'Autorité des marchés financiers soit récusé.
La récusation est demandée par la personne mise en cause ou par son mandataire.
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