Article R612-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Résumé Les comptes de l'Autorité de contrôle doivent respecter les mêmes règles comptables que ceux de la Banque de France.
Les opérations de l'Autorité sont enregistrées selon les règles comptables applicables à la Banque de France, notamment à l'article R. 144-5.
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