Article R612-7-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services de la direction de la résolution
Résumé Les services qui aident à prendre et appliquer les décisions du collège de résolution sont dans une direction spécifique au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Les services mentionnés au II de l'article L. 612-8-1, chargés de préparer les travaux du collège de résolution et de mettre en œuvre ses décisions, sont constitués en direction de la résolution au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Cette direction peut obtenir des autres services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, outre l'accès aux informations mentionnées au dernier alinéa du I de l'article L. 612-8-1, la communication de tous documents ou travaux internes utiles à l'exercice de sa mission.
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