Article R561-38-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de contrôle interne pour les activités externalisées
Résumé Si une entreprise délègue des tâches de lutte contre le blanchiment d'argent, elle doit continuer à les surveiller.
Lorsque les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article R. 561-38-2 ont recours à un prestataire externe en application de l'article R. 561-38-2, elles s'assurent que leur dispositif de contrôle interne porte également sur les activités qu'elles confient à ce prestataire.
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