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Sous-section 9

Obligations en cas de risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

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Article R561-22-1

Code monétaire et financier

Code monétaire et financier

Article R561-22

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des résultats de l'examen renforcé des opérations financières

Résumé Les résultats des vérifications complexes des transactions financières doivent être écrits et conservés.

Les résultats de l'examen renforcé prescrit à l'article L. 561-10-2 sont consignés par écrit et conservés selon les modalités prévues à l'article L. 561-12.

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Les résultats de l'examen renforcé prescrit à l'article L. 561-10-2 sont consignés par écrit et conservés selon les modalités prévues à l'article L. 561-12.