Article R561-11-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification lors de la cession d’un contrat d’assurance‑vie
Résumé Lorsqu’un contrat d’assurance‑vie ou de capitalisation est cédé à un tiers, les personnes concernées doivent identifier et vérifier l’identité du bénéficiaire ainsi que celle éventuelle du bénéficiaire effectif.
Mots-clés : lutte contre blanchiment des capitaux identification client contrat assurance vie bénéficiaire effectif
En cas de cession à un tiers d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, les personnes mentionnées aux 2° à 2° sexies et 3° bis de l'article L. 561-2, lorsqu'elles prennent acte de la cession ou, le cas échéant, lorsque celle-ci leur est notifiée, identifient et vérifient l'identité de la personne au profit de laquelle le contrat est cédé ainsi que, le cas échéant, du bénéficiaire effectif de celle-ci, selon les modalités définies respectivement aux articles R. 561-5, R. 561-5-1 et R. 561-7. Elles identifient également, s'il y a lieu, le nouveau bénéficiaire du contrat selon les modalités définies aux 1° et 2° de l'article R. 561-10-3.
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