Article D561-10-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du seuil pour l'identification des clients occasionnels
Résumé Les opérations de plus de 10 000 euros doivent être enregistrées.
Le seuil prévu au 11° de l'article L. 561-2 est fixé à 10 000 euros par opération ou opérations liées.
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