Article D561-4-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des projets financiers accessoires non soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux
Résumé Un projet financier ne doit pas dépasser 150 euros tous les six mois pour ne pas être contrôlé contre le blanchiment d'argent.
Les projets mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 561-2-3 sont les projets portés par une même personne pour lesquels le total des montants cibles de financement ou le total des montants collectés n'excèdent pas 150 euros par période de six mois.
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