Article R513-31
Abrogé depuis le 2017-04-23
Le siège de l'agence est à Paris.
L'agence peut ouvrir des représentations dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger.
1 version
Code monétaire et financier
Article R513-31
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 6 novembre 2014
Abrogé le dimanche 23 avril 2017
Le siège de l'agence est à Paris.
L'agence peut ouvrir des représentations dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger.