Article R513-27
Abrogé depuis le 2017-04-23
L'agence exerce également ses attributions dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Code monétaire et financier
Article R513-27
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 6 novembre 2014
Abrogé le dimanche 23 avril 2017
L'agence exerce également ses attributions dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.