Article R512-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'affiliation des dirigeants des établissements de crédit
Résumé Les dirigeants des banques doivent être approuvés par l'organe central pour que la banque puisse en faire partie.
L'affiliation mentionnée à l'article R. 512-57 est subordonnée à l'agrément des dirigeants par l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.
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