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Sous-section 4

Les sociétés locales d'épargne

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Article R512-55

Remplacement des représentants des collectivités territoriales au conseil d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne

Code monétaire et financier

Article R512-54

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections dans les caisses d'épargne

Résumé Les caisses d'épargne organisent les élections et comptent les votes en public.

Chaque caisse d'épargne et de prévoyance assure l'organisation des élections, établit les listes électorales, reçoit les candidatures et veille au bon déroulement des opérations électorales.

Elle procède aux opérations de dépouillement, qui sont publiques et donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal.

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Version 1

Chaque caisse d'épargne et de prévoyance assure l'organisation des élections, établit les listes électorales, reçoit les candidatures et veille au bon déroulement des opérations électorales.

Elle procède aux opérations de dépouillement, qui sont publiques et donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal.