Article R512-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des avances par les caisses régionales du Crédit Agricole
Résumé Le Crédit Agricole rembourse l'argent qu'il a emprunté au fur et à mesure que les clients remboursent leurs prêts.
Les caisses régionales remboursent à l'organe central les avances que celui-ci leur a consenties au fur et à mesure qu'elles obtiennent le remboursement des prêts accordés à l'aide de ces avances et au plus tard dans le délai fixé lors de l'octroi de chaque avance.
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