Code monétaire et financier

Article R512-3

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Définition des communes rurales pour le Crédit agricole

Résumé Une commune est rurale pour le Crédit agricole si elle a moins de 7 500 habitants, sauf si elle est dans une grande agglomération.

Sont considérés comme appartenant au milieu rural les communes de moins de 7 500 habitants agglomérés au chef-lieu, à l'exception des communes dont la population agglomérée au chef-lieu est comprise entre 2 001 et 7 500 habitants et qui font partie d'agglomérations de plus de 65 000 habitants.


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Version 1

Sont considérés comme appartenant au milieu rural les communes de moins de 7 500 habitants agglomérés au chef-lieu, à l'exception des communes dont la population agglomérée au chef-lieu est comprise entre 2 001 et 7 500 habitants et qui font partie d'agglomérations de plus de 65 000 habitants.