Article R511-16-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'indiquer le rendement des actifs
Résumé Les banques doivent montrer combien elles gagnent avec leurs actifs dans leur rapport annuel.
Les établissements de crédit et les sociétés de financement indiquent dans leur rapport annuel le rendement de leurs actifs, calculé en divisant leur bénéfice net par le total de leur bilan.
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