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Chapitre II

Associations de défense des investisseurs

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Article R465-1

Procédure d'information entre le procureur de la République financier et l'Autorité des marchés financiers

Code monétaire et financier

Article D452-8

Article D452-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de retrait d'agrément pour les associations de défense des investisseurs

Résumé Une association peut perdre son droit d'agir si elle ne suit plus les règles, après avoir été avertie et avec l'accord des autorités.

L'agrément peut être retiré, après avis du procureur général et de l'Autorité des marchés financiers, lorsque l'association ne remplit plus l'une des conditions d'agrément. L'association doit être au préalable mise en demeure de présenter ses observations. La décision de retrait d'agrément est publiée au Journal officiel de la République française.

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L'agrément peut être retiré, après avis du procureur général et de l'Autorité des marchés financiers, lorsque l'association ne remplit plus l'une des conditions d'agrément. L'association doit être au préalable mise en demeure de présenter ses observations. La décision de retrait d'agrément est publiée au Journal officiel de la République française.