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Sous-section 1

Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché

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Article D422-1

Obligation d'information de l'AMF envers la Commission européenne et l'Autorité européenne des marchés financiers

Code monétaire et financier

Article D421-9

Article D421-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de déclaration des franchissements de seuils pour les actionnaires des entreprises de marché

Résumé Les actionnaires doivent annoncer tout changement important dans leur part de l'entreprise dans les 7 jours.

Les déclarations prévues au second alinéa du I de l'article L. 421-9 sont effectuées dans un délai de sept jours à compter du franchissement de seuil.

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Les déclarations prévues au second alinéa du I de l'article L. 421-9 sont effectuées dans un délai de sept jours à compter du franchissement de seuil.