Article D221-110
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opérations autorisées dans le cadre du plan d'épargne en actions
Résumé Certaines opérations sont autorisées dans un plan d'épargne en actions.
Les opérations autorisées dans le cadre du plan d'épargne en actions au titre du code des assurances sont les opérations qui relèvent de la branche d'activité 24 de l'article R. 321-1 de ce code.
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