Article R221-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clôture du livret jeune en cas de non-conformité
Résumé Ne pas respecter les règles du livret jeune fait fermer le compte, et l'argent est déplacé.
La méconnaissance, par le titulaire, des conditions fixées à l'ouverture de son livret jeune entraîne la clôture du livret. Dans ce cas, l'établissement ou l'organisme dépositaire applique les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 221-79.
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