Article D214-234

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Conservation des créances et actes originaux par le dépositaire de l'organisme de titrisation

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Article R214-234

Code monétaire et financier

Abrogé depuis le 2018-11-22 par Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 - art. 6

Le montant minimal d'une part à l'émission est de 150 euros ou son équivalent dans l'unité monétaire de l'émission.

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En vigueur à partir du mercredi 31 juillet 2013

Abrogé le jeudi 22 novembre 2018

Le montant minimal d'une part à l'émission est de 150 euros ou son équivalent dans l'unité monétaire de l'émission.