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Sous-paragraphe 9

Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-121

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Article R214-172

Projet de fusion des sociétés d'épargne forestière

Code monétaire et financier

Article R214-171

Article R214-171

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers

Résumé Une société d'épargne forestière peut fusionner avec une autre société ou un groupement forestier, mais pas être absorbée par le groupement.

Une société d'épargne forestière peut fusionner avec une autre société d'épargne forestière ainsi qu'avec un groupement forestier gérant un patrimoine dont les forêts sont soumises à des plans simples de gestion agréés. Toutefois, la fusion ne peut conduire à ce qu'une société d'épargne forestière soit absorbée par un groupement forestier.

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Une société d'épargne forestière peut fusionner avec une autre société d'épargne forestière ainsi qu'avec un groupement forestier gérant un patrimoine dont les forêts sont soumises à des plans simples de gestion agréés. Toutefois, la fusion ne peut conduire à ce qu'une société d'épargne forestière soit absorbée par un groupement forestier.