Article R214-165
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des acquéreurs de parts dans une société d'épargne forestière
Résumé Les acheteurs de parts dans une société d'épargne forestière doivent être informés des détails des forêts et des risques.
Les acquéreurs de parts d'une société d'épargne forestière sont informés de l'ensemble des caractéristiques du patrimoine forestier et des risques encourus.
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