Article R214-176-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assurance contre l'incendie du patrimoine forestier des groupements forestiers d'investissement
Résumé Il faut assurer les forêts contre les incendies
Le patrimoine forestier est assuré contre l'incendie.
1 version