Article R214-115
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des contrats financiers dans les instruments financiers
Résumé Les contrats financiers inclus dans certains instruments doivent être pris en compte pour des règles précises.
Lorsqu'un instrument financier mentionné au 6° du I de l'article L. 214-36 comporte, conformément à l'article R. 214-32-24-1, un contrat financier, ce dernier est pris en compte pour l'application des articles R. 214-111 à R. 214-114.
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