Article R214-112
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement des OPCI sur des instruments financiers à terme
Résumé Les OPCI doivent calculer leur engagement sur des placements à terme en choisissant le montant le plus élevé entre la perte possible et l'effet de levier multiplié par leurs actifs.
L'engagement d'un organisme de placement collectif immobilier sur des instruments financiers à terme est constitué par le montant le plus élevé entre :
- la perte potentielle de l'organisme évaluée à tout moment ; et
- le produit de l'effet de levier que ces instruments procurent à l'organisme, par l'actif de l'organisme.
Les modalités de calcul de l'engagement sont définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
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