Article R214-76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transparence des nominations de mandataires sociaux et salariés
Résumé La société de gestion doit dire aux investisseurs quand elle nomme quelqu'un qu'elle connaît dans des entreprises où le fonds investit.
La société de gestion rend compte aux porteurs de parts des nominations de ses mandataires sociaux et salariés à des fonctions de gérants, d'administrateurs, de membres du directoire ou du conseil de surveillance des sociétés dans lesquelles le fonds détient des participations.
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