Article R214-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de transparence des nominations des mandataires sociaux et salariés par la société de gestion
Résumé La société de gestion doit dire aux investisseurs quand elle place ses employés à des postes importants dans les entreprises où elle investit.
La société de gestion rend compte aux porteurs de parts des nominations de ses mandataires sociaux et salariés à des fonctions de gérants, d'administrateurs, de membres du directoire ou du conseil de surveillance des sociétés dans lesquelles le fonds détient des participations.
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