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Sous-paragraphe 3

Règles d'investissement

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Article R214-32-24-1

Conditions de prise en compte des contrats financiers dans les titres financiers éligibles

Code monétaire et financier

Article R214-32-24

Article R214-32-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incorporation des investissements sous-jacents aux contrats financiers

Résumé Les investissements liés à des contrats financiers sont comptés pour les règles des fonds d'investissement, sauf si ces contrats suivent des indices spéciaux.

L'investissement sous-jacent aux contrats financiers est pris en compte pour l'application des dispositions des I et II de l'article R. 214-32-29 et de l'article R. 214-32-33. Lorsque ces contrats financiers sont fondés sur des indices répondant aux conditions définies au I de l'article R. 214-32-25, il peut être dérogé aux dispositions du premier alinéa.

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L'investissement sous-jacent aux contrats financiers est pris en compte pour l'application des dispositions des I et II de l'article R. 214-32-29 et de l'article R. 214-32-33. Lorsque ces contrats financiers sont fondés sur des indices répondant aux conditions définies au I de l'article R. 214-32-25, il peut être dérogé aux dispositions du premier alinéa.