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Paragraphe 2

Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

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Article R214-21

Règles d'investissement des OPCVM

Code monétaire et financier

Article R214-20

Article R214-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des ventes à découvert pour les OPCVM

Résumé Les OPCVM ne peuvent pas vendre des titres qu'ils n'ont pas.

Un OPCVM ne peut effectuer de ventes à découvert d'instruments financiers mentionnés à l'article L. 214-20.

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Historique des versions

Version 2

Un OPCVM ne peut effectuer de ventes à découvert d'instruments financiers mentionnés à l'article L. 214-20.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 4 août 2011

Un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ne peut effectuer de ventes à découvert d'instruments financiers mentionnés à l'article L. 214-20.