Article R121-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglement intérieur du conseil d'administration de la Monnaie de Paris
Résumé Le conseil de la Monnaie de Paris fixe ses propres règles et peut créer des groupes de travail.
Le conseil d'administration adopte un règlement intérieur précisant le cadre d'exercice de ses fonctions.
Il peut mettre en place en son sein des comités spécialisés consultatifs dont il fixe la composition et les attributions.
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