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La Monnaie de Paris

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Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

R121-7 — R121-15

Code monétaire et financier

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R121-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut de La Monnaie de Paris

Résumé La Monnaie de Paris est gérée par le ministre de l'économie et est située à Paris au 11, quai de Conti.

L'établissement public La Monnaie de Paris est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie.

Il peut être désigné par le sigle " MdP ".

Son siège est fixé à Paris, au 11, quai de Conti.

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Article R121-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrat d'entreprise pluriannuel entre l'État et l'établissement public pour la fabrication de pièces métalliques

Résumé Un contrat long terme est signé pour fixer les prix de vente des pièces métalliques fabriquées par un établissement public pour l'État.

Un contrat d'entreprise pluriannuel est conclu entre l'Etat et l'établissement public conformément aux dispositions de l'article 140 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Ce contrat détermine notamment les conditions d'évolution des prix de cession des pièces métalliques fabriquées pour le compte de l'Etat.

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