Article L773-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Applicabilité des articles L 549‑1 et L 549‑2 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les articles L 549-1 et L 549-2 s’appliquent tel qu’ils sont rédigés dans la loi n°2021-1308 du 8 octobre 2021 ainsi que dans la loi n°2025-391 du 30 avril 2025.
Mots-clés : Droit d’outre-mer Code monétaire et financier Prestataires de services
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|-------------------------------------| | L. 549-1 |la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021| | L. 549-2 | la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 |
2 versions
2 cités