I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|-------------------------------------------| | L. 441-1 |l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024| | L. 441-2 | la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 |

II.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus, à l'article L. 441-1 :

1° Au II :

a) Les deux premiers alinéas sont complétés par les mots : “ et de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;

b) Le dernier alinéa est complété par les mots : “ et l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;

2° (Abrogé).