Article L732-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions relatives à la monnaie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, on doit rendre les faux billets à la Banque de France ou à l'Institut d'émission d'outre-mer.
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|--------------------------------------| |L. 162-1 et L. 162-2|la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007|
II. - Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus :
A l'article L. 162-2, après chaque occurrence des mots : « la Banque de France », sont ajoutés les mots : « , l'Institut d'émission d'outre-mer ».
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