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Paragraphe 1

Dispositions relatives au collège d'autorités de résolution et au collège d'autorités de résolution européennes

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Article L613-60

Évaluation et gestion des mesures de résolution pour les groupes transnationaux

Code monétaire et financier

Article L613-59-2

Article L613-59-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordonnation de l'échange d'informations par le collège de résolution

Résumé Le collège de résolution doit partager les informations importantes entre les autorités bancaires des différents pays pour qu'elles puissent gérer les crises.

Lorsque le collège de résolution exerce les attributions prévues dans la présente section au niveau du groupe, il coordonne l'échange de toutes les informations pertinentes entre les autorités de résolution. En particulier, il transmet en temps utile aux autorités de résolution des autres Etats membres toutes les informations utiles en vue de faciliter l'exécution des tâches mentionnées aux points 2° à 7° du III de l'article L. 613-59.

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Lorsque le collège de résolution exerce les attributions prévues dans la présente section au niveau du groupe, il coordonne l'échange de toutes les informations pertinentes entre les autorités de résolution. En particulier, il transmet en temps utile aux autorités de résolution des autres Etats membres toutes les informations utiles en vue de faciliter l'exécution des tâches mentionnées aux points 2° à 7° du III de l'article L. 613-59.