Article L613-56-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des négociations d'instruments financiers dans le cadre de la résolution
Résumé L'autorité des marchés financiers peut arrêter les négociations de certains titres d'une entreprise en difficulté
Sur demande du collège de résolution et dans les conditions et pour la durée qu'il a déterminées, le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant requiert de l'entreprise de marché la suspension de tout ou partie des négociations des instruments financiers admis sur un marché réglementé, émis par une personne mentionnée au I de l'article L. 613-34 qui a fait l'objet d'une mesure de résolution.
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