Article L613-52-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession d'activités et rétrocession des éléments transférés
Résumé Le collège de résolution peut rendre des éléments cédés à leur propriétaire initial, même s'ils n'ont pas l'accord.
En accord avec l'acquéreur, le collège de résolution peut rétrocéder à son propriétaire initial tout élément ayant fait l'objet d'un transfert en application du premier alinéa de l'article L. 613-52 sans que celui-ci ne puisse s'y opposer.
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