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Sous-Paragraphe 2

Dispositions relatives à l'administration de la personne soumise à une procédure de résolution

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Article L613-52

Transfert d'activités dans le cadre d'une procédure de résolution

Code monétaire et financier

Article L613-51-2

Article L613-51-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation et remplacement des dirigeants en cas de procédure de résolution

Résumé Si une banque est en difficulté, les autorités peuvent changer ses dirigeants.

Le collège de résolution peut révoquer et remplacer les membres du directoire, de la direction générale ou toute autre personne qui assure la direction effective de l'activité au sens des articles L. 511-13 ou L. 532-2, ainsi que les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes, d'une personne mentionnée au I de l'article L. 613-34 soumise à une procédure de résolution.

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Le collège de résolution peut révoquer et remplacer les membres du directoire, de la direction générale ou toute autre personne qui assure la direction effective de l'activité au sens des articles L. 511-13 ou L. 532-2, ainsi que les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes, d'une personne mentionnée au I de l'article L. 613-34 soumise à une procédure de résolution.