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Section 7

Mesures de prévention et de gestion des crises des contreparties centrales

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Article L613-76

Exclusions des mesures de résolution des contreparties centrales et convocation d'une assemblée générale

Code monétaire et financier

Article L613-75

Article L613-75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption des mesures de résolution des contreparties centrales des obligations des offres publiques

Résumé Les mesures de résolution des crises des contreparties centrales ne suivent pas les règles des offres publiques.

Les dispositions relatives aux offres publiques mentionnées à l'article L. 433-3 ne sont pas applicables aux mesures prises par le collège de résolution au titre du titre V du règlement (UE) 2021/23.

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Les dispositions relatives aux offres publiques mentionnées à l'article L. 433-3 ne sont pas applicables aux mesures prises par le collège de résolution au titre du titre V du règlement (UE) 2021/23.