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Dérogation pour les entreprises d'investissement de classe 1 bis

Résumé Les entreprises d'investissement de classe 1 bis ont des règles de gouvernance différentes.

Par dérogation à la présente section, les entreprises d'investissement de classe 1 bis appliquent les dispositions des articles L. 511-51 à L. 511-102.

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Par dérogation à la présente section, les entreprises d'investissement de classe 1 bis appliquent les dispositions des articles L. 511-51 à L. 511-102.