Article L533-29-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gouvernance et gestion des risques dans les entreprises d'investissement
Résumé Les dirigeants d'entreprises d'investissement doivent gérer les risques importants de manière efficace.
Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes et les personnes mentionnées au 4 de l'article L. 532-2 sont tenus de consacrer un temps suffisant à l'accomplissement des missions mentionnées à l'article L. 533-29-1 et sont tenus d'allouer suffisamment de ressources à la gestion de l'ensemble des risques significatifs auxquels l'entreprise d'investissement est exposée.
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