Code monétaire et financier

Article L533-18-1

Article L533-18-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle du classement des lieux d'exécution des ordres de clients

Résumé Les prestataires d'investissement doivent publier chaque année les 5 meilleurs endroits où ils ont exécuté les ordres de leurs clients, avec des détails sur la qualité de cette exécution.

Lorsqu'ils exécutent des ordres de clients, les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille établissent et publient une fois par an, pour chaque catégorie d'instruments financiers, le classement des cinq premiers lieux d'exécution en fonction des volumes de négociation sur lesquels ils ont exécuté des ordres de clients au cours de l'année précédente et des informations synthétiques sur la qualité d'exécution obtenue.


Historique des versions

Version 2

Lorsqu'ils exécutent des ordres de clients, les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille établissent et publient une fois par an, pour chaque catégorie d'instruments financiers, le classement des cinq premiers lieux d'exécution en fonction des volumes de négociation sur lesquels ils ont exécuté des ordres de clients au cours de l'année précédente et des informations synthétiques sur la qualité d'exécution obtenue.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 3 janvier 2018

Lorsqu'ils exécutent des ordres de clients, les prestataires de services d'investissement établissent et publient une fois par an, pour chaque catégorie d'instruments financiers, le classement des cinq premiers lieux d'exécution en fonction des volumes de négociation sur lesquels ils ont exécuté des ordres de clients au cours de l'année précédente et des informations synthétiques sur la qualité d'exécution obtenue.