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Sous-section 3

Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers

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Article L532-39

Conditions de modification de l'État membre de référence pour les gestionnaires de FIA établis dans un pays tiers

Code monétaire et financier

Article L532-38

Article L532-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification à l'Autorité européenne des marchés financiers pour les procédures d'agrément des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (FIA)

Résumé L'AMF doit dire à l'ESMA tout ce qui se passe avec les agréments des gestionnaires de FIA étrangers, mais garder les infos confidentielles.

L'Autorité des marchés financiers informe sans délai l'Autorité européenne des marchés financiers de l'issue de la procédure d'agrément initiale, de tout changement de l'agrément du gestionnaire et de tout retrait d'agrément.

Lorsqu'elle l'informe des demandes d'agrément qu'elle a refusées, elle lui fournit des données sur le gestionnaire qui a introduit une demande d'agrément et motive son refus.

Lorsque l'Autorité des marchés financiers accède au registre central de ces données tenu par l'Autorité européenne des marchés financiers, elle respecte leur caractère confidentiel.

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Version 1

L'Autorité des marchés financiers informe sans délai l'Autorité européenne des marchés financiers de l'issue de la procédure d'agrément initiale, de tout changement de l'agrément du gestionnaire et de tout retrait d'agrément.

Lorsqu'elle l'informe des demandes d'agrément qu'elle a refusées, elle lui fournit des données sur le gestionnaire qui a introduit une demande d'agrément et motive son refus.

Lorsque l'Autorité des marchés financiers accède au registre central de ces données tenu par l'Autorité européenne des marchés financiers, elle respecte leur caractère confidentiel.