Article L526-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'agrément d'établissement de monnaie électronique
Résumé L'agrément d'un établissement de monnaie électronique peut être retiré à sa demande.
Le retrait de l'agrément d'établissement de monnaie électronique est prononcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à la demande de l'établissement.
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