Article L517-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance complémentaire des entités réglementées dans les conglomérats financiers
Résumé Les entreprises dans un groupe financier sont surveillées encore plus que les autres.
Les entités réglementées mentionnées au 1° de l'article L. 517-2 appartenant à un conglomérat financier sont soumises à la surveillance complémentaire prévue par la présente sous-section et par les articles L. 633-1 à L. 633-14, sans préjudice des règles sectorielles qui leur sont applicables.
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