Article L512-64
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et élection du conseil d'administration des sociétés coopératives de banque
Résumé Les banques coopératives ont des conseils dirigés par des représentants des membres et des employés, et ces dirigeants doivent être approuvés par une autorité.
Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance comprend, outre dix représentants des sociétaires, cinq représentants du personnel de la société coopérative de banque, dont au moins un cadre, élus par l'ensemble des salariés de la banque au scrutin de liste à la proportionnelle et à la plus forte moyenne.
Le président est élu par le conseil d'administration ; le président du directoire est élu par le conseil de surveillance. Leur nomination est soumise à l'agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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